Echoppe du hibou  

 

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19 juillet 2018
Bonne fête Arsène

Site mis à jour le
17 juillet 2018

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Conditions générales de vente

Article 1 -Objet du contrat:

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société l'Echoppe du hibou et toute personne (ci-après désigné le « Client ») effectuant un achat par l’intermédiaire du site www.echoppeduhibou.fr, (ci-après désigné le « Site Internet »).

 

3. DISPONIBILITE DES PRODUIT

1 Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2 Dans l’hypothèse où un produit commandé serait momentanément indisponible, le Vendeur adressera un courriel au client afin de l’avertir de la date de livraison prévisionnelle.

3 Le Client disposera alors de la faculté de résilier sans frais la commande du produit indisponible.

4 En cas d’indisponibilité définitive du Produit, le Vendeur proposera par courriel soit le remboursement du Produit soit la substitution du Produit par un Produit équivalent.

 

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander sur Internet

1 - ACCEPTATION DE L’OFFRE
Le Client peut prendre connaissance préalablement à sa commande des caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site Internet, notamment en visualisant les photographies mises en ligne.
Les Photographies sont toutefois susceptibles de modifier l’apparence des Produits notamment leur couleur.
Les étapes du passage de commande sont les suivantes

-    Ajouts des produits au panier

-    Validation du panier en cliquant sur la mention « PAYER MA COMMANDE » ;

-    Renseignement des données personnelles nécessaires à la formation du contrat et à la livraison des Produits ;
-    Renseignements des données bancaires.
La commande est définitive dès lors que le Client a renseigné les coordonnées bancaires nécessaires au paiement (numéro de carte bancaire ou paypal ).

 

Article 3 - Validation

1 -Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

2. PRIX
Les prix affichés s’entendent Toutes Taxes.
Le paiement en ligne par carte bancaire nécessite de saisir le numéro de la carte bancaire, sa date de validité et son cryptogramme.
Le paiement en ligne par paypal nécessite que le Cliente entre son adresse électronique attachée à son compte paypal et son mot de passe
Dans l’hypothèse où l’achat a été payé en ligne par Paypal, le remboursement éventuel est effectué en créditant le compte Paypal du client.
Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé de sorte que les informations personnelles du Client sont cryptées avant d’être transmises au centre de paiement.
Tout impayé ou incident de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité immédiatement exigible de 45 Euros.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité au taux contractuel de 10 % du montant du, sans aucune mise en demeure préalable.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 4 - Disponibilité


Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Le passage d'une commande avant 13 heures en semaine permet généralement l'expédition de votre colis le jour même (sur disponibilité).
 

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :

  • Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
  • Chèque Bancaire en euro.

Article 7 : Sécurisation

Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL (http://www.paypal.fr). Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.

 

Article 8 - Service Après Vente

1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet d'échange ou d'avoir sur votre prochaine commande. Sauf pour les commandes "semi sur-mesure où sur mesure" qui elles sont ferment et déffinitives. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué. 

2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l'échange du ou des articles.

4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

  • Par courrier : à notre adresse
  • Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact"

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 

Notre entreprise n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 - Informations Nominatives 

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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